Concessionnaire/exportation

Informations pour l'immatriculation d'une voiture

Pour l'immatriculation d'un véhicule en Allemagne, vous avez besoin des documents suivants :

  • la confirmation électronique d'assurance (numéro eVB)
  • la demande d'immatriculation ou le pouvoir d'immatriculation
  • l'autorisation de prélèvement pour la taxe sur les véhicules à moteur, le SEPA ou le mandat combiné avec IBAN et BIC
  • copie d'une carte d'identité valide ou d'un passeport valide
  • pour les citoyens étrangers : passeport et justificatif de domicile (et titre de séjour, si disponible)
  • pour les entreprises individuelles : l'enregistrement de l'entreprise et la carte d'identité ou le passeport du commerçant
  • pour les entités juridiques : extrait chronologique du registre de commerce (datant de moins de 5 ans) et carte d'identité ou passeport du ou des représentants autorisés de l'entreprise
  • dans le cas d'une activité indépendante, un justificatif de domicile, par exemple un avis d'imposition, l'admission de la caisse maladie, l'inscription à l'association du barreau, etc.
  • le certificat d'immatriculation partie I (document d'immatriculation du véhicule), les plaques d'immatriculation ou le certificat de retrait du service ou de de-immatriculation du véhicule précédent
  • pour les mineurs : un consentement des deux parents (signatures sur la demande/le pouvoir), des documents d'identification des deux parents
  • en cas de garde exclusive, le jugement du tribunal de la famille ou un certificat négatif du Jugendamt, soit du bureau d'aide à la jeunesse (pas plus vieux qu'un jour), doit être présenté, en cas de décès le certificat de décès
  • les copies sont également acceptées pour les documents d'identité, les extraits du registre de commerce et du registre des associations, ainsi que les enregistrements d'entreprises

Pour l'attribution d'une plaque d'exportation (plaque douanière), vous avez besoin des documents suivants :

  • la demande d'attribution d'une plaque d'exportation avec la signature originale du mandant/propriétaire
  • l'autorisation de prélèvement automatique pour la taxe sur les véhicules à moteur avec la signature originale de tous les propriétaires
  • l'original de la carte d'identité ou du passeport
  • pour les citoyens étrangers : le passeport original et, si disponible, le justificatif de domicile et/ou le permis de séjour
  • pour les entreprises individuelles : l'enregistrement de l'entreprise et la carte d'identité ou le passeport du commerçant
  • pour les entités juridiques : extrait chronologique du registre de commerce (datant de moins de 5 ans) et carte d'identité ou passeport du ou des représentants autorisés de l'entreprise

!!! Veuillez noter que l'attribution d'une plaque d'exportation (plaque douanière) n'est possible que le lundi et le mardi de 08h00 à 15h00 et le jeudi de 08h00 à 16h30 !!!

Pour l'attribution d'une plaque temporaire vous avez besoin des documents suivants :

  • le rapport du dernier contrôle technique général (HU) ou autre preuve officielle (copie)
  • pour les citoyens étrangers : passeport et justificatif de domicile (et permis de séjour, si disponible)
  • pour les entreprises individuelles : l'enregistrement de l'entreprise et la carte d'identité ou le passeport du commerçant
  • pour les entités juridiques : extrait chronologique du registre du commerce (datant de moins de 5 ans) et carte d'identité ou passeport du ou des représentants autorisés de l'entreprise
  • la demande d'attribution d'une plaque temporaire avec la signature originale
  • l'original de la carte d'identité/passeport du mandataire
  • pour les mineurs : un consentement des deux parents (signatures sur la demande)

 

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